J.O. 11 du 13 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRS0700021A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 2006, M. Francis Forget, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 janvier 2007.